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exonérer de la responsabilité

См. также в других словарях:

  • exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… …   Encyclopédie Universelle

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  • Responsabilite contractuelle — Responsabilité contractuelle en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

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